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Générateur de contrats

Rédigez des projets de contrats de développement, maintenance, hébergement et conseil

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les modèles sont des formulaires généraux fondés sur le droit coréen, le document généré indique qu'il s'agit d'un projet, et il devrait être relu par un professionnel avant signature.

Type de contrat

Changer le type ou la langue du document remplit à nouveau les clauses avec leurs valeurs par défaut. Les modèles anglais et japonais sont rédigés séparément dans chaque langue, pas traduits du coréen.

Parties

« Client » — la partie qui reçoit le service
« Prestataire » — la partie qui fournit le service

Durée / montant

Clauses

Aperçu

  
 
 
 
  
     
 
 
   À propos de cet outil   
  
Rédigez un projet de contrat de développement, maintenance, hébergement ou conseil. Choisissez et modifiez les clauses, puis imprimez ou téléchargez en PDF ou DOCX. Chaque clause est accompagnée d'une note expliquant quand elle est utile.
  
 
  
  Mode d'emploi 
 
     
  1.  1 Choisissez le type de contrat. 
  2.  2 Renseignez les parties, la durée et le montant, puis activez ou désactivez les clauses selon vos besoins. 
  3.  3 Imprimez-le ou téléchargez-le en PDF ou DOCX, et envoyez-le à l'autre partie. 
    4.  
  
  
  
  Bon à savoir 
 
     
  •  Le résultat est un projet, et le document l'indique 
  •  Ce n'est pas un conseil juridique : si l'enjeu financier est important, faites-le relire par un avocat 
  •  Pas d'export HWP(X) 
    •  
  
 
  
  
  Questions fréquentes 
 
 
  Puis-je utiliser ce contrat tel quel ?   
Utilisez-le comme projet et faites-le relire avant de l'envoyer. Le document porte une mention « projet » impossible à désactiver : il part chez quelqu'un d'autre, qui doit voir que rien n'est encore arrêté.
 
  L'autre partie me demande un fichier HWP.   
Pour l'instant, la sortie est en PDF, DOCX ou impression. Le DOCX peut être ouvert dans Hangul puis réenregistré, c'est la solution la plus proche aujourd'hui.
 
  Ce que je saisis est-il enregistré sur un serveur ?   
Non. Le document est entièrement généré dans le navigateur : un montant ou le nom d'une partie pas encore convenus n'en sortent jamais.
 
 
  
 
 
 
 
  
Outils complémentaires
 
 
    
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